Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du site
Le site internet de a pour objet de présenter les activités, services, produits, réalisations, références et informations relatives à , ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre connaissance de son offre et, le cas échéant, de prendre contact avec l'entreprise.
Les informations, descriptions, présentations et contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ont notamment pour vocation de permettre aux utilisateurs de mieux connaître les activités et services proposés par .
La présentation d'un service, d'un produit ou d'une prestation sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme. Toute prestation faisant l'objet d'une relation commerciale avec peut être soumise à un devis, une proposition commerciale, un contrat ou à des conditions particulières distinctes.
L'utilisation générale du site est libre et ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter que l'utilisateur fournisse volontairement certaines informations, notamment lorsqu'il souhaite contacter ou utiliser un service proposé sur le site. Le traitement éventuel de ces informations est régi par la Politique de confidentialité de .
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements applicables en Algérie ainsi qu'aux droits des tiers.
2. Accès au site
s'efforce de maintenir le site accessible, fonctionnel et raisonnablement à jour.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons :
- de maintenance ou de mise à jour ;
- d'évolution technique ;
- de sécurité ;
- de correction de dysfonctionnements ;
- d'amélioration des performances ;
- de déploiement de nouvelles fonctionnalités ;
- de contraintes liées à l'hébergement ou aux réseaux de communication ;
- ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de .
Lorsque cela est possible, peut procéder aux opérations de maintenance de manière à limiter leur impact sur l'accès au site.
ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption du site.
L'utilisateur reconnaît que l'accès à Internet et aux services numériques peut être affecté par des événements ou défaillances indépendants de , notamment ceux liés au fournisseur d'accès à Internet, aux réseaux de télécommunication, à l'équipement de l'utilisateur ou à des services techniques tiers.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. s'efforce de maintenir leur exactitude et leur actualisation, sans toutefois garantir qu'elles soient constamment exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.
se réserve le droit de modifier, compléter, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, sans obligation de notification préalable, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables.
3. Utilisation du contenu
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, articles, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, vidéos, animations, présentations, logiciels, codes, bases de données et autres contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les droits relatifs aux contenus appartenant à restent la propriété de ou de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de propriété, licence ou droit d'exploitation au profit de l'utilisateur, à l'exception des droits strictement nécessaires à une consultation normale du site.
Sauf autorisation préalable et expresse de ou disposition légale contraire, il est notamment interdit à l'utilisateur de :
- reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu du site ;
- modifier, adapter ou transformer les contenus ;
- distribuer, publier ou mettre à disposition les contenus sur un autre support ;
- exploiter les contenus à des fins commerciales ;
- utiliser les logos, marques ou signes distinctifs de sans autorisation ;
- extraire ou collecter de manière systématique les contenus ou données du site ;
- créer une œuvre ou un service dérivé à partir des éléments protégés du site ;
- utiliser les contenus d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de ou de leurs titulaires.
Toute utilisation autorisée d'un contenu protégé doit respecter les conditions et limites de l'autorisation accordée.
Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation algérienne applicable en matière de propriété intellectuelle.
Lorsque certains contenus présents sur le site appartiennent à des tiers, les droits correspondants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens hypertextes, boutons, fonctionnalités ou intégrations permettant d'accéder à des sites internet, plateformes, applications ou services exploités par des tiers.
Ces services peuvent notamment inclure des services de communication tels que WhatsApp, ainsi que d'autres plateformes, réseaux sociaux ou services numériques externes.
L'accès et l'utilisation de ces services sont soumis aux conditions générales, politiques de confidentialité, règles d'utilisation et autres conditions établies par leurs propres éditeurs ou exploitants.
ne contrôle pas nécessairement le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, les pratiques ou les politiques des services externes auxquels le site permet d'accéder.
En conséquence, ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par ces tiers, de leur disponibilité, de leurs éventuelles modifications, de leurs interruptions de service ou de leurs pratiques, dans la mesure où ces éléments échappent au contrôle de et sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
La présence d'un lien ou d'une fonctionnalité permettant d'accéder à un service externe ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation, une certification ou une garantie de la part de concernant ce service ou son contenu.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers avant leur utilisation.
peut supprimer ou modifier à tout moment un lien ou une intégration vers un service externe, notamment lorsque celui-ci devient indisponible, obsolète ou incompatible avec le fonctionnement du site.
5. Responsabilité
met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site ainsi que la qualité, l'exactitude et la disponibilité des informations qui y sont publiées.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques d'Internet et des services numériques, ne peut garantir que le site sera accessible en permanence ou qu'il sera totalement exempt :
- d'erreurs ou d'omissions ;
- d'interruptions ;
- de ralentissements ;
- de dysfonctionnements ;
- de vulnérabilités techniques ;
- ou d'indisponibilités temporaires.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et disposer des équipements, logiciels et moyens techniques nécessaires à son accès.
ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, d'une défaillance d'un réseau ou service tiers, d'un équipement de l'utilisateur ou d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.
ne peut également être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation, de l'interprétation ou de l'exploitation des informations publiées sur le site lorsque celles-ci sont utilisées en dehors de leur finalité informative ou sans vérification appropriée lorsque cette vérification est nécessaire.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations auxquelles il accède.
Toutefois, aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation algérienne applicable.
se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et le fonctionnement normal du site, notamment en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au site ou à ses utilisateurs.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit algérien.
En cas de difficulté, réclamation ou différend relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la législation algérienne, tout litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes relevant de la wilaya dans laquelle est situé le siège social de au moment de la naissance du litige.
L'Utilisateur reconnaît ainsi que, dans les limites permises par la législation applicable, les juridictions compétentes de la wilaya du siège de constituent le lieu de référence pour le règlement des litiges relatifs aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de priver une partie d'un droit ou d'une protection résultant d'une disposition légale impérative.